L’avènement des technologies nouvelles de l’information et de la communication a eu un impact relativement positif sur nos vies ; internet et les réseaux de communication électronique de par leur dynamisme ont su sauter la barrière du temps et de l’espace en nous habituant à un raccourci de vie plutôt intéressant. Tout se résume à formuler telle une formule incantatoire, un algorithme ; à entrer des chiffres et des lettres pour manger, se vêtir, s’abriter, voir même se soigner! Si facile, si beau ! mais pour ce faire, il faudrait pouvoir entrer les bons chiffres, les bonnes lettres. Ces chiffres et ces lettres qui renvoient à une diversité de personnes physiques dans le monde permettent pourtant d’identifier isolément chacun par la magie des données à caractère personnel…
LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL : QU’EST-CE QUE C’EST ?
« Nul n’est censé ignorer la loi » De façon basique, sur internet une donnée à caractère personnel c’est un peu comme notre ADN numérique, virtuelle. Ceux sont ces informations, ces références de nous et ou sur nous qui permettent de nous connecter à la grande famille virtuelle disponible en ligne sur la planète « satellite » qui peut aussi se connecter à nous.
D’après le règlement de l’Union Européenne 2016/679 les données à caractère personnel s’entendent de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4-1). La notion de donnée personnel ne concerne donc pas les sociétés et autres organisations qui sont des personnes morales de droit. La loi 2017-20 portant Code du numérique en république du Bénin, précise qu’il s’agit de toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image d’une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant un prénom ou un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique (article 1er).
C’est donc toute information de nous et ou sur nous pouvant permettre de nous identifier par voie directe ou indirecte : nom de famille et prénom de naissance ; numéro d’immatriculation d’auto/moto; numéro de carte scolaire, étudiant(e), nationale etc.
La jurisprudence considère que la notion de donnée personnelle ne dépend pas du caractère privé de l’information se rapportant à la personne. Peu importe que la donnée contienne une information relevant de la vie privée des personnes ou non, dès lors qu’une personne physique est directement ou indirectement identifiée ou identifiable, Bingo !! celle-ci est automatiquement qualifiée de donnée personnelle. C’est ainsi qu’on considérera donc les adresses IP, ou un registre de temps de travail, ou encore des images de personnes enregistrées dans le cadre d’un dispositif de vidéosurveillance, Les métadonnées de communication, les copies d’examens comme étant bel et bien des données à caractère personnel. La liste n’est pas exhaustive.
Mais la notion a connu deux limitations. Quelles sont-elles ? Où se trouve l’intérêt même de maîtriser l’étendue des données personnelles ? Comme elles s’entendent, ces données sont personnelles et donc nous appartiennent, du moins respectivement à chacun de nous, et de ce fait ne devraient pas être manipulées n’importe comment par n’importe qui (sociétés, entreprises, Etat) dans n’importe quel but (commercial, statistique ou autre).
Gardez nos traces pour une prochaine explicitation…
E-Trace individuelle 